Conditions d’utilisation
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Lis attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur tes droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
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Tu es seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de ton compte et de toutes les activités de ton compte. Tu n’es pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder ton compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, notes que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur ton écran en raison du type d’appareil que tu utilises pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de ton appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que tu achètes répondra à tes attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque tu passes une commande, tu fais une offre d’achat. Gone & Fier se réserve le droit d’accepter ou de refuser ta commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Ta commande n’est pas acceptée tant que Gone & Fier n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter ton paiement avant que ta commande ne soit acceptée. Examines attentivement ta commande avant de la soumettre, car Gone & Fier peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de t'en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Tes achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à ton usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans ton e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention, les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Tu acceptes de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu acceptes de mettre à jour rapidement ton compte et d’autres informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.
Tu déclares et garantis que les informations de carte de crédit que tu fournis sont vraies, correctes et complètes, tu es autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, les montants facturés par toi seront honorés par ton établissement de carte de crédit, et tu paieras les montants facturés par toi aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte te sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, sont la propriété de Gone & Fier, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Tu peux avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence. Tu reconnais et acceptes que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ton utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant. Toute utilisation par toi des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de ta responsabilité et de ton appréciation, et tu dois t’assurer que tu connais et approuves les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités devront également être considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ni de l’exactitude des documents ou des sites web de tiers auxquels tu choisis d’accéder. Si tu décides de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, tu le fais sous ta propre responsabilité.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à ton accès à des sites web de tiers, ni à ton achat ou à ton utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur des sites web de tiers. Tu dois examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et t’assurer que tu les comprends avant de t’engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Gone & Fier est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de te fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que tu effectues dans notre Boutique sont réalisés directement avec Gone & Fier. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre toi et Gone & Fier, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, tu dégages expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de tes achats et de tes transactions avec Gone & Fier ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, tu reconnais avoir lu ces politiques de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant ton accès aux services et ton utilisation de ceux-ci afin de te fournir des Services et de les améliorer. Les informations que tu soumets aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où tu résides, afin de te fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Si tu soumets, télécharges, publies, envoies par e-mail ou transmets de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, des forfaits ou d’autres contenus (collectivement appelés « Retours d’expérience »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits, nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Retours d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Tu déclares et garantis également que : tu possèdes ou disposes de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Retours d’expérience ; tu as divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de Retours d’expérience ; et (iii) tes Retours d’expérience sont conformes aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation de préserver la confidentialité de tes Retours d’expérience ; de verser une compensation pour tes Retours d’expérience ; ou d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Tu acceptes que tes Retours d’expérience ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, les droits à la confidentialité, à la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Tu acceptes également que tes Retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que toi-même, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Tu es seul(e) responsable de tout Retour d’expérience que tu publies et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Retours d’expérience publiés par toi ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Tu ne peux accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Tu ne peux pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, à des fins illégales ou malveillantes, pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale, pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui, pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne, pour transmettre des informations fausses ou trompeuses, pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions, pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou toute autre sollicitation similaire, pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Gone & Fier, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, tu acceptes de ne pas télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services, de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services, de ne pas collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes, de ne pas envoyer de spams, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, le pretexting, utiliser des robots, des collecteurs ou procéder au scraping, et de ne pas interférer avec ni contourner les fonctions de sécurité des Services, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier ton compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que tu as enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou ton accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et tu resteras redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que tu accordes à ces informations se fait strictement à tes propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que tu accordes à ces contenus, ou que tout(e) autre visiteur(-euse) des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, pourrait leur accorder.
Sauf mention expresse de Gone & Fier, les Services et tous les produits offerts par l’intermédiaire des Services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour ton usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que ton utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou autres, de sorte que la clause de non-responsabilité ci-dessus peut ne pas s’appliquer à toi.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, en aucun cas Gone & Fier, nos partenaires, directeurs, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services ou concédants, ni ceux de Shopify et de ses affiliés, ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de ton utilisation des Services ou de tout produit obtenu en utilisant les Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à ton utilisation des Services ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire des Services, même si tu as été averti de leur éventualité.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Tu acceptes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gone & Fier, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de ta violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, de ta violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou de ton accès aux Services et de ton utilisation de ceux-ci.
Nous t’informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne te dégagera pas de tes obligations, à moins que tu ne subisses un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à tes frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de ta part sans ton consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Tu coopéreras à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 – CESSION
Tu ne peux pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de tes droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à ton égard.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous te fournissons des Services doivent être régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux dans la juridiction où Gone & Fier a son siège. Toi et Gone & Fier acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Tu peux en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web.
Il te revient de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées.
Nous t’informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis.
Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact.goneetfier@gmail.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
Gone & Fier
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6 chemin des Contamines, 01800 Saint Maurice de Gourdans
07.50.84.41.606
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